J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420667A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004 :

La société civile professionnelle André Berthol et Marlyse Lang, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle André Berthol, Marlyse Lang et Catherine Berthol, notaires associés, dissoute par suite du retrait de Mme Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteau.

M. Berthol (André, Joseph, Jean, Isidore) et Mme Massonnet (Marie, Elise), épouse Lang, sont nommées notaires associés.